Réunion du 27 janvier 2022

01/02/2022

Ordre du jour :

1. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire
2. Convention délégation de gestion des risques statutaires
3. Application Loi Warsmann sur facture exceptionnelle
4. Avenant à la convention d’instructions des autorisations d’urbanisme
5. Achat véhicule services techniques
6. Déclassement d’un chemin communal
7. Motion transfert eau Commune > EPCI
8. Autorisation de défrichement
9. Adhésion Association des Huguenots
10. Questions diverses