Soyez informés des avancées sur la révision
* Les Délibérations en lien avec la révision
Par délibération du 04 octobre 2022, le conseil municipal de la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac a prescrit la révision n°2 du PLU sur le territoire communal conformément aux articles L153-1 et suivants, et R153-11 et 12 du code de l’urbanisme. Cette délibération et celles en lien avec le processus de révision sont disponibles ci-dessous.
* Les Réunions en lien avec la révision
Elles ont lieu au Foyer L'Oustaou per Toutes et sont ouvertes à tous :
- le 30 mars 2023 à 18h30
- le 16 novembre 2023 à 18h30
- le 19 novembre 2024 à 18h30 (PADD dont vous trouverez les détails ci-dessous)
- le 13 juin 2025 à 18h30 (Traduction réglementaire du projet)
Des ateliers citoyens/agricoles ont parallèlement eu lieu :
- le 09 mai 2023 à 18h30
- le 05 juin 2023 à 17h00
- le 02 avril 2024 à 18h30
* Les Documents à votre disposition - CANDIDATURES TERMINEES
Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, la tenue d'ateliers de concertation est indispensable.
Vous trouverez ci-dessous de quoi déposer votre candidature.
* Les Décisions en lien avec la Révision:
Communauté de Communes 
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